1. Données personnelles
1.1 Collecte des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.nav-eco.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier postal en lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse : NAVECO, 10 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon.
La Société s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client.
Le Client est informé que la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.
Le Client consent dès l’enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d’information transmise par La Société. S’il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information envoyée ou en adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.
1.2 Les finalités des traitements
Les données collectées par NAVECO ont pour finalité principale de permettre à des chauffeurs partenaires d’une part et à des consommateurs et/ou professionnels d’autre part, de profiter d’un service de transport de personnes pour lequel NAVECO n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre les personnes précitées. Ces données peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse, les lieux de départ et d’arrivée, les données de cartes bancaires etc…
1.3 Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli
Le Client et le Passager sont informés du fait qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière (fermeture du compte client) ; en écrivant à l’adresse de son siège social.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès de NAVECO SAS l’effacement des données qu’elle estime problématiques dont NAVECO SAS est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais ; en écrivant à l’adresse de son siège social.
1.4 Droit des personnes décédées
NAVECO SAS permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse de son siège social.
Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d’exercer le droit d’accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d’opposition afin de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.
2 Gestion des cookies
2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier d’informations de taille limitée, installé sur votre équipement personnel par les sites Internet que vous visitez. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil.
2.2 Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?
Les cookies peuvent être créés par notre site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de sites tiers.
Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.
Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.
Les cookies tiers proviennent de sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.
Lors de votre première visite sur le site www.nav-eco.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous continuez votre navigation sur le site www.nav-eco.fr. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous vous opposez aux cookies nécessaires au fonctionnement du site, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Sans suppression de votre part, les cookies sont conservés sur votre équipement pendant une durée maximale de 13 mois.
Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :
Des cookies analytiques et de performance. Ils nous aident à estimer le nombre de nos visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions.
Des cookies de ciblage ou publicitaires. Ils nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de personnaliser notre site ou de vous proposer des offres ciblées selon vos centres d’intérêts.
2.3 Comment paramétrer vos cookies ?
2.3.1 Par le biais de votre navigateur
Vos choix en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec votre terminal. Dans ce cas, vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal en utilisant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d’un navigateur à l’autre :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
2.3.2 Par le biais de plateformes interprofessionnelles
Vos choix en matière de cookies peuvent également être exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles. Dans ce cas, connectez-vous au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Cette plate-forme européenne recense des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée qui vous permet d’exprimer vos choix à l’égard des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités qui y sont affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à la navigation de votre terminal et à vos centres d’intérêts.
2.3.3 Par le biais de certains sites
Certains sites proposent à leurs utilisateurs de gérer directement leurs paramètres de confidentialité. L’utilisateur peut dès lors en savoir davantage sur les cookies mis en place par le site et décider éventuellement de désactiver ces cookies :
Atlas :
http://atlassolutions.com/privacy-policy/
Facebook :
https://www.facebook.com/about/privacy/
Google :
https://www.google.com/policies/privacy/
Public Idées :
http://fr.publicidees.com/notre-societe/privacy-policies/
3. Transferts de données hors UE
Aucune donnée de la Société n’est transmise en dehors de l’Union Européenne.
4. Géolocalisation
L’application NAVECO intègre une fonction géolocalisation qui nous permet de vous proposer un trajet avec le temps d’attente le moins long possible en fonction du lieu où vous vous trouvez.
En autorisant l’application mobile NAVECO à accéder à vos données de localisations et à vous envoyer des notifications, vous pourrez recevoir par sms, push ou emails des informations sur nos offres en lien avec la ville où vous vous trouvez. Nous vous informons que vous pourrez recevoir des notifications liées à votre géolocalisation même lorsque votre application NAVECO est en mode veille.
Vous pouvez choisir de ne pas autoriser la géolocalisation en la refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l’application NAVECO.
Le Client est informé que dans l’hypothèse où il retirerait son consentement, la Société ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation du fait que l’Application ou le site internet www.nav-eco.fr ne puisse accéder aux données de géolocalisation du smartphone/téléphone mobile du Client.
Les données de géolocalisation sont conservées par La Société pendant 12 mois afin de justifier si nécessaires les interventions (courses réalisées par les chauffeurs partenaires pour le compte de leurs clients).